Suite au rapport du GIEC en 1995 : «l’étude des preuves suggère une influence détectable de l’activité humaine sur le climat planétaire », le protocole de Kyoto fut signé le 11 septembre 1997 et fut entré en vigueur le 16 février 2005. Ce traité International, signé par 184 Etats, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre par différents moyens comme l’écotaxe.
Instaurée par l’économiste libéral britannique Arthur Cecil Pigou, l’écotaxe est considérée comme une taxe pigouvienne et consiste à internaliser les déséconomies externes, donc les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui rejette le coût de ses activités sur la société. Il s’agit donc de pénaliser les unités de production afin de les inciter à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone ou CO².

Application de l’écotaxe

Nombreux sont les pays qui ont pris en compte l’application de l’écotaxe. Quant à l’Union Européenne, elle a imaginé un mécanisme hybride pour l’application du protocole de Kyoto : chaque pays membre a reçu un objectif de réduction de ses émissions. Par la suite, chaque pays adopte les mesures qu’il préfère : obtention du permis d’émissions ou l’écotaxe ou encore, une combinaison des deux. Comme le cas de la Suède qui a mis en place l’écotaxe pour réduire les émissions de dioxyde de soufre. En Allemagne, elle se présente sous la forme de la taxe sur l’électricité et les hydrocarbures. En France, elle se présente sous différentes formes, mais l’écotaxe poids lourd a été récemment suspendue.

Les remises en cause

Toutefois, beaucoup de lobbies économiques ou de personnalités publiques contestent le traité et considèrent que le réchauffement climatique n’est pas d’origine humaine. Comme Claude Allègre, le fameux géochimiste, qui annonce dans un article de L’Express que « La cause de cette modification climatique est inconnue. Est-ce l’homme ? Est-ce la nature ? Les archives glaciaires ou historiques nous indiquent que le climat est un phénomène capricieux. Les théories météorologiques mathématiques le confirment. »

Les détracteurs de la taxe pigouvienne soutiennent également qu’en l’absence d’autorité mondiale, il est impossible de généraliser le recours à des instruments fiscaux. Les permis et les écotaxes nécessitent effectivement un cadre économique et politique qui malheureusement n’existe pas encore. Et au moment de fixer la taxe, l’Etat ne peut pas être sûr du résultat en termes de réduction d’émissions. Même si grâce au théorème de Weitzman, on sait que si les coûts qui ont la plus forte croissance sont ceux de la diminution des rejets, il est préférable d’utiliser l’écotaxe pour plafonner le coût de l’effort de dépollution.

Le développement économique et social se fait au détriment de la nature. Cependant, le mécanisme de marché de quotas d’émission, instauré à l’échelle communautaire, ne peut suffire à lui seul au respect des engagements. Le dioxyde de carbone étant le principal gaz à effet de serre, ne concerne qu’une partie du secteur industriel et énergétique. Le secteur de l’agriculture, des transports, du résidentiel et du tertiaire sont donc exclus. Alors que ces deux derniers secteurs sont souvent les principaux émetteurs de gaz à effet de serre.