Le point sur le projet de la Loi Finances 2017

Il faut bien l’admettre, le projet de Loi Finances 2017 a fait parler de lui auprès du grand public. Beaucoup de Français sont confus par le caractère controversé de ce projet. Dans le même communiqué où Mr Michel Sapin, ministre de l’économie, invoque la hausse des impôts, il insiste également sur la baisse des prélèvements pour la classe moyenne. Il est clair que les autochtones se perdent facilement dans le discours des économistes et des politiciens. Au bout de quelques recherches et des demandes d’explication, voici tout ce qu’il y a à retenir ce projet de Loi.

plf-2017

Un bon point pour la classe moyenne

Il faut bien admettre que cette fois-ci, les classes moyennes et modestes peuvent un peu respirer. Le gouvernement prend en compte la référence du revenu fiscal des employés. Si celui-ci est inférieur à 18 500 euros pour les célibataires et à 37 000 euros pour les couples, les concernés peuvent jouir d’une réduction de 20% sur l’impôt sur le revenu. Pour les demi-parts, on ajoute 3700 euros à ces montants. Sinon, au vote de ce projet de Loi Finances 2017, des mesures de lissage seront étudiées pour éviter les effets de seuil.

Pour les retraités

Les retraités aussi tirent bien d’avantages de ce projet de Loi. En effet, celui-ci se propose de généraliser le crédit d’impôt. Dans la pratique, cela se traduit par l’obtention d’une réduction d’impôt au lieu d’un crédit d’impôt pour les retraités. Cependant, certains retraités ne sont pas imposés. Aussi, on généralise le crédit d’impôt pour que tous les retraités puissent jouir de la réduction.

Pour les impatriés

Les Français qui rentrent de l’étranger pour travailler directement dans une entreprise siégée en France bénéficient d’un régime fiscal particulier. Considérant les dépenses occasionnés par le déplacement et le déménagement, ils jouissent d’une exonération fiscale sur le montant de leur prime d’impatriation jusqu’à la fin de la 8ème année suivant le retour.

Le cas des gros travaux

Les nus propriétaires d’un bien immobilier ne seront pas tenus de payer un quelconque impôt pour les travaux d’envergure qu’ils réalisent sur le bien.

Le cas des successions

Le projet de Loi des Finances invoque également la suppression de la réduction des droits de succession. Dans le régime actuel, les transmissions de biens sont assorties d’une réduction de 305 euros ; sauf si le légataire ou l’héritier a trois enfants au moment de son décès. Dans ce cas, les impôts sur les démarches de successions sont réduits de 610 euros à partir du deuxième enfant. Ces réductions seront abolies sur le projet de loi est voté.

Le cas de l’immobilier

Ce projet de Loi Finances 2017 se propose de continuer le dispositif Pinel qui régit l’achat d’immobilier neuf à un but locatif jusqu’au 31 décembre 2018. Il en est de même pour la réduction d’impôt « Censi Bouvard » qui concerne directement les habitations pour les seniors et les étudiants.

Les propriétaires de résidences de tourisme sont également touchés par ce changement. Ils bénéficient d’une réduction d’impôt de 20% s’ils effectuent des travaux de rénovation des résidences afin de suivre les normes écologiques, énergétiques et pour répondre aux besoins des handicapés.

Ce sont les quelques points à retenir sur ce projet de Loi. Il faut juste garder en tête que celui-ci sera débattu à la chambre bicamérale, donc rien n’est encore joué !

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