Alors que l’acquisition d’une maison individuelle peut s’avérer quelque peu complexe, la copropriété se présente comme une alternative intéressante. Mais cette solution implique une organisation particulière. Ainsi, dans l’organisation et la gestion d’une copropriété, le conseil syndical joue un rôle clé. Découvrez dans cet article ce qu’est le conseil syndical et quelles sont ses missions.

Le conseil syndical : qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, la copropriété désigne la répartition entre plusieurs personnes de la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis par lots ; en copropriété, chacun possède des parties privatives et une quote-part des parties communes. Pour la gestion des copropriétés, un conseil syndical est désigné par l’assemblée générale et il est constitué d’au moins trois copropriétaires. Ce conseil est chargé d’assister le syndic de copropriété (personne physique ou morale qui représente le syndicat de copropriété) et de contrôler sa gestion.

Pour une gestion optimale des copropriétés, de nombreuses structures proposent désormais des services de syndic de copropriété en ligne. Ces structures mettent à votre disposition une équipe de juristes, de comptables et de gestionnaires de copropriété.

Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement cadrant avec votre budget et la situation de votre immeuble. Vous pouvez en savoir plus en consultant des sites spécialisés pour découvrir les offres disponibles. Gestion des opérations financières, administration, assurances ou encore gestion du personnel, les services sont nombreux et complets.

Ainsi, grâce aux prestations fournies par le syndic en ligne, le travail du conseil syndical sera facilité et plus efficace.

Les missions du conseil syndical

Les missions du conseil syndical sont diverses. Il a une mission consultative, une mission d’assistance et une mission de contrôle.

La mission consultative

Le rôle du conseil se définit par sa capacité à donner son avis ou à être consulté sur toutes les questions relatives au syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, il est obligatoirement consulté lorsqu’il s’agit des marchés et contrats mis en concurrence et dont le coût est supérieur à celui fixé par l’assemblée générale. En outre, il assure la conclusion des contrats.

La mission d’assistance

La mission d’assistance porte notamment sur le choix des entreprises chargées de l’entretien de l’immeuble ou de la réalisation des travaux décidés par l’assemblée générale. Cette mission est définie soit dans le règlement de copropriété, soit par décision spécifique de l’assemblée des copropriétaires.

La mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic en s’intéressant à sa comptabilité, à la répartition des dépenses, à l’élaboration du budget prévisionnel, etc. A cet effet, le conseil syndical a la capacité de consulter les documents relatifs à la gestion et à la l’administration de la copropriété tels que les mails, lettres, registres, etc.

Copropriété : composition du conseil syndical

Le conseil syndical se compose de 3 membres au moins élus par le syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, le syndic et son entourage (conjoint, partenaire en pacs, concubin, grands-parents, petits-fils) ne peuvent être membres du conseil syndical, même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble.

Aussi il faut noter que les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Les dépenses liées à l’exécution de leurs missions sont réglées par les copropriétaires, ou grâce au budget prévisionnel. En matière de fraude ou de dépenses illégales, la responsabilité personnelle de chacun des membres du conseil peut être engagée dans l’exécution des missions.